Deux heures pour découvrir les possibilités à la disposition des pouvoirs adjudicateurs désireux de collaborer ensemble ? C’est en tout cas l’objectif que se fixent Christophe Dubois et Isabelle Van Kruchten à l’occasion de la publication de l’ouvrage intitulé Les relations entre pouvoirs adjudicateurs In House, coopération horizontale et réorganisation administrative. Inscrivez-vous dès à présent et recevez votre exemplaire gratuit de cet ouvrage.

Les pouvoirs adjudicateurs souhaitant collaborer entre eux disposent de plusieurs possibilités juridiques à cet effet. Aux côtés du In House qui vient de fêter son vingtième anniversaire récemment, ont été développées la Coopération publique-publique et la Réorganisation administrative. Ainsi, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services codifie et consacre les deux premières exceptions à l’application du droit de la commande publique. Ce webinaire reviendra de manière systématique sur les conditions pour mettre en œuvre chacun de ces trois modes de coopération. Les orateurs s’appuieront sur la jurisprudence récente (2020) de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Ce webinaire se veut adapté à vos attentes. Ainsi, nous vous invitons à nous indiquer lors de votre inscription les matières dont vous avez la responsabilité ainsi que votre fonction et niveau de spécialisation. Vous êtes invités à transmettre vos questions à l’adresse formations@vandenbroele.be.

Les orateurs tiendront compte de ces éléments afin d’adapter le contenu de la journée à votre profil à l’aide d’exemples et de casus tirés de la pratique et apporteront des réponses à vos questions.