Les relations entre pouvoirs adjudicateurs - In House, coopération horizontale et réorganisation administrative sous la loupe

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Deux heures pour découvrir les possibilités à la disposition des pouvoirs adjudicateurs désireux de collaborer ensemble ? C’est en tout cas l’objectif que se fixent Christophe Dubois et Isabelle Van Kruchten à l’occasion de la publication de l’ouvrage intitulé Les relations entre pouvoirs adjudicateurs In House, coopération horizontale et réorganisation administrative. Inscrivez-vous dès à présent et recevez votre exemplaire gratuit de cet ouvrage.

Les pouvoirs adjudicateurs souhaitant collaborer entre eux disposent de plusieurs possibilités juridiques à cet effet. Aux côtés du In House qui vient de fêter son vingtième anniversaire récemment, ont été développées la Coopération publique-publique et la Réorganisation administrative. Ainsi, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services codifie et consacre les deux premières exceptions à l’application du droit de la commande publique. Ce webinaire reviendra de manière systématique sur les conditions pour mettre en œuvre chacun de ces trois modes de coopération. Les orateurs s’appuieront sur la jurisprudence récente (2020) de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Ce webinaire se veut adapté à vos attentes. Ainsi, nous vous invitons à nous indiquer lors de votre inscription les matières dont vous avez la responsabilité ainsi que votre fonction et niveau de spécialisation. Vous êtes invités à transmettre vos questions à l’adresse formations@vandenbroele.be.

Les orateurs tiendront compte de ces éléments afin d’adapter le contenu de la journée à votre profil à l’aide d’exemples et de casus tirés de la pratique et apporteront des réponses à vos questions.

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17-06-2021 en ligne par webinaire

Webinaire live

Orateurs
Christophe Dubois est avocat au barreau de Bruxelles. Il est associé-fondateur du Cabinet EQUAL. Il consacre sa pratique au droit administratif et, en particulier, à la matière des marchés publics. Il est également professeur Invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer où il dispense notamment le cours de Questions spéciales en matière de marchés publics. Il est l’auteur du livre « Les relations entre pouvoirs adjudicateurs ».
Isabelle Van Kruchten est avocate au Barreau de Bruxelles, elle concentre sa pratique sur le droit des marchés publics. De la passation à l’exécution, en passant par le contentieux et les aspects pénaux, elle a développé une large expertise lui permettant d’accompagner les pouvoirs adjudicateurs d’un bout à l’autre de la procédure d’achat public.
Date
Jeudi 17 juin 2021
Lieu
En ligne (webinaire live)

en ligne par webinaire
Informations pratiques
Webinaire live

Cette formation sera organisée sous la forme d’un webinaire live. Le lien Zoom sera transmis quelques jours avant.

Nous vous invitons à suivre le contenu de cette formation via Zoom le 17/06/2021 de 9h30 à 12h00.

Ouvrage gratuit

cover Les relations

En participant à ce webinaire, vous recevrez gratuitement l'ouvrage "Les relations entre pouvoirs adjudicateurs - In House, coopération horizontale et réorganisation administrative" de Christophe Dubois.

Cliquez ici pour en lire davantage.

Votre documentation

Afin de pouvoir vous faire parvenir votre exemplaire gratuit de l’ouvrage "Les relations entre pouvoirs adjudicateurs" ainsi que votre farde de documentation à l’adresse postale de votre choix, nous vous saurions gré de nous l'indiquer par retour de mail à l’adresse formations@vandenbroele.be.

ATTENTION ! Afin de garantir que votre exemplaire gratuit de l’ouvrage "Les relations entre pouvoirs adjudicateurs" ainsi que votre farde de documentation arrivent à temps, ils seront envoyés le 10/06/2021. Si vous vous inscrivez après le 10/06, il n'est pas garanti que l’ouvrage puisse être envoyé à temps à l'adresse que vous aviez mentionnée.

Programme

Le webinaire sera divisé en deux parties. Dans un premier temps, les caractéristiques des différentes hypothèses de coopération publique seront exposées.

Un accent particulier sera mis sur la jurisprudence récente (2019 et 2020) de la Cour de Justice.

Dans une seconde partie, nos intervenants répondront à vos différentes questions.

Prix
Ce prix comprend l’inscription au webinaire et un exemplaire de l’ouvrage "Les relations entre pouvoirs adjudicateurs - In House, Coopération horizontale et Réorganisation administrative".
Qui Prix TVAC Info
Par participant € 59
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