La nationalité belge

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La matière de la nationalité s’est hautement complexifiée ces dernières années. Entre la BAEC, les lois réparatrices et les nouvelles règles récemment entrées en vigueur, le guichetier peut avoir du mal à s’y retrouver. Dans ce contexte, il était donc important de faire le point sur les différents modes d’obtention de la nationalité belge.

Puisque, dans la pratique, la matière est gérée à la fois par l’agent communal, le parquet et le SPF Justice, les Editions Vanden Broele vous proposent une formation croisant ces trois regards.

Les oratrices, expertes de la question, vous exposeront, avec clarté et à l'aide d'un grand nombre d’exemples tirés de la pratique, cette matière omniprésente dans le travail quotidien des agents communaux.

 Des réponses à vos questions !

N’hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations en envoyant un courriel à formations@vandenbroele.be. Elles seront – dans la mesure du possible – traitées par les oratrices.

 

La formation sera disponible en ligne sur Vanden Broele Connect à partir du 22 février jusqu'au 22 avril 2021. Le lien d'activation sera transmis le 22 février au matin.

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22-02-2021 en ligne par webinaire

Formation digitale

Oratrices
Aude Longeval Juriste de formation, a occupé pendant plus de 17 ans le poste de responsable Démographie (état civil-population) de la commune de Watermael-Boitsfort. Elle était également la secrétaire du GTI 19. Elle est actuellement Conseiller-chef de service de l’Autorité centrale de l’état civil créée au sein du SPF Justice. Elle est également l’auteur de l’ouvrage « Guide du guichetier : état civil » publié par les Editions Vanden Broele.
Jennifer Schira a été juriste au service Nationalité au sein de la Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux du SPF Justice. Outre l’étude des dossiers individuels, elle gèrait les dossiers contentieux ainsi que les dossiers conceptuels, notamment le volet législatif de la matière ce qui l’a amenée à participer à la rédaction de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. Elle est également l’auteur de l’ouvrage « Etat civil 5 : La nationalité » publié par les Editions Vanden Broele.
Anne Maschietto est avocat général près du parquet général de la cour d’appel de Mons, responsable de la section civile. Elle coordonne le réseau d’expertise civile du ministère public « Droit civil » et est membre de la Commission Permanente de l’Etat Civil et du comité de gestion de la Banque de donnée des actes de l’état civil.
Date
Lundi 22 février 2021
Lieu
En ligne (webinaire à la demande)

en ligne par webinaire
Informations pratiques

La formation sera donc disponible, sous forme des 9 capsules vidéo , à partir du 22 février jusqu'au 22 avril 2021 sur notre plateforme Vanden Broele Conncte.

Les capsules seront disponible pendant deux mois et uniquement pour les personnes inscrites à cette formation.

Le lien avec les codes d'activation pour la formation vous sera envoyé par email le 22/2 au matin.
Les 9 modules ont un équivalent d’une journée d’étude de 6 à 7 heures.


La date ultérieure pour s'inscrire est du 22/2. Vous pouvez consulter la documentation en ligne. 

Programme

Module 1: La répartition des missions entre les communes et les parquets

Module 2: Les missions du Service Nationalité du SPF Justice

Module 3: Clarification de certaines dispositions générales

  • Mécanisme de remplacement de l’acte de naissance – art. 5 CNB
  • Procuration spéciale et authentique – art. 6 CNB
  • Séjour légal et résidence principale – art. 7bis CNB

Module 4: Les différents modes d’attribution de la nationalité belge aux mineurs: conditions et procédure particulière de l’article 11bis CNB

Module 5: Les différents modes d’acquisition de la nationalité belge aux majeurs (art. 12bis, possession d’état et recouvrement): conditions

Module 6: La procédure commune aux différents modes d’acquisition de la nationalité belge

Module 7: Art. 15 CNB: documents, délai, recours, analyse de la jurisprudence

Module 8: Les pertes de la nationalité belge: conditions

Module 9: La nationalité et la BAEC: rédaction des actes de nationalité, introduction dans la BAEC, annexes

Prix
Ces prix comprennent la TVA.
Qui Prix TVAC Info
Par participant € 199
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