Le recouvrement des créances en CPAS

deux matinées d'étude
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Maîtriser le Recouvrement dans les CPAS – Du cadre légal à l'action efficace

Une formation essentielle en deux matinées pour optimiser votre stratégie de recouvrement, allier performance financière et équité sociale, et naviguer en toute sécurité dans le paysage juridique en constante évolution.

🎯 Pourquoi suivre cette formation ?

  • 🔒 Sécurisez vos procédures en respectant scrupuleusement les dernières évolutions légales (Loi du 4 mai 2023).

  • 💶 Optimisez le rendement de votre recouvrement grâce à des méthodes éprouvées et des outils pratiques.

  • ⚖️ Prenez des décisions éclairées en conciliant impératifs financiers, mission sociale et respect des usagers.

  • 😌 Gagnez en efficacité et en sérénité sur un sujet technique, sensible et stratégique.

 

Public cible : Directeurs financiers, Directeurs généraux, Assistants sociaux, Agents des Finances, Juristes et tout professionnel des CPAS impliqué dans la gestion des créances.


Rejoignez-nous pour ces deux matinées formatrices et transformez la complexité du recouvrement en une compétence maîtrisée et performante pour votre CPAS !

 

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Formations
26-03-2026 Namur

Deux matinées d'étude (26/03/26 + 02/04/26)

Orateur
Jean-Pierre Focquet a été directeur financier du CPAS de Braine-l'Alleud, receveur régional, chargé de cours à l’Ecole d’Administration de la Province de Namur et à Impact Cooremans, formateur au Ministère de l’Intérieur pour l’introduction de la nouvelle comptabilité communale, auditeur externe à Price Waterhouse et chargé d'étude pour la Commission européenne. Il a présidé, pendant plusieurs années la Fédération Royale des Receveurs communaux et CPAS de Belgique. Économiste de l’Université de Namur et Agrégé de l'Enseignement supérieur, il est l’auteur d’une huitaine d’ouvrages. Il est actuellement rédacteur en chef de la rubrique Finances de la plateforme CPASConnect, chez Vanden Broele.
Date
Jeudi 26 mars 2026
Lieu
Château de Namur
Avenue de l'Ermitage 1
5000 Namur

Cliquez ici pour un plan d'accès.

Informations pratiques

La formation aura lieu le jeudi 26 mars 2026 et le jeudi 2 avril 2026 à Château de Namur, de 9h30 à 12h30.
L'accueil des participants se fait dès 9h00.

Public cible : Directeurs financiers, Directeurs généraux, Assistants sociaux, Agents des Finances, Juristes et tout professionnel des CPAS impliqué dans la gestion des créances.

Programme

📅 Première matinée d'étude (jeudi 26/03/2026)

9h00 - 9h30 : Accueil des participants

9h30 - 11h00 : Le Cadre Légal de la RécupérationComment trancher entre recouvrement obligatoire, facultatif ou interdit ? Ce module vous donne les clés pour une prise de décision éclairée et juridiquement solide.

  • 🔴 Interdit, 🟢 Obligatoire, 🟡 Facultatif : Apprenez à identifier et justifier chaque cas de figure, de l'état de besoin aux obligations familiales.

  • Les bonnes pratiques : Évitez les contentieux et sécurisez vos décisions en appliquant strictement le cadre défini par la loi organique.

11h30 - 12h30 : La Récupération de l'Indu, un outil stratégiqueTransformez la récupération des paiements excessifs, souvent perçue comme ardue, en un processus structuré et maîtrisé.

  • L'Article 1410 du Code Judiciaire, votre allié : Décryptez cette procédure méconnue et puissante pour une récupération automatique sur les prestations sociales.

  • Procédure pas à pas : Maîtrisez les étapes pour notifier la dette et solliciter les organismes payeurs (ONSS, mutuelle...) sans risquer la nullité.

 

📅 Deuxième matinée d'étude (jeudi 02/04/2026)
Les leviers d'action et la sécurisation 

Passez de la théorie à la pratique avec les outils concrets pour un recouvrement efficace et sécurisé.

9h00 - 9h30 : Accueil des participants

9h30 - 11h00 : Le Recouvrement amiable et forcéDécouvrez les nouvelles règles et les instruments à votre disposition pour agir avec fermeté et équité.

  • La nouvelle loi du 4 mai 2023 : Intégrez les nouvelles obligations en matière de recouvrement amiable (premier rappel gratuit, délais de grâce, plafonnement des indemnités) pour une communication respectueuse et légale avec l'usager.

  • Le recouvrement forcé : Choisissez la bonne voie (judiciaire ou contrainte administrative) pour exécuter vos décisions. Maîtrisez la procédure de contrainte, un titre exécutoire précieux qui évite le passage systématique devant le juge.


11h30 - 12h30 : Sécuriser et optimiser la gestion des créancesAnticipez les risques et gérez votre portefeuille de créances avec sérénité.

  • La prescription, une épée de Damoclès : Apprenez à calculer les délais, interrompre la prescription et éviter l'extinction de vos créances. Ne laissez plus le temps effacer vos droits !

  • Gestion des créances douteuses : Adoptez les bonnes pratiques pour évaluer, provisionner et prioriser le recouvrement des créances à risque.

 

Livre
Le recouvrement des créances dans les CPAS
Jean-Pierre Focquet

Si vous souhaitez commander le livre en supplément, vous pouvez crochez dans le bulletin d'inscription!

Plus d'infos? http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/210.aspx?pageID=30050609124856Z 

Prix ​​du livre: € 95,00
Prix
Le prix comprend la participation aux deux matinées d'études, et les pauses-café.
Qui Prix TVAC Info
Prix de base (deux matinées d'étude) € 250
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