L'absentéisme au sein du pouvoir local
L’absentéisme pour l’employeur constitue un défi. L’absentéisme désorganise l’institution et entraîne un coût important. Il s'agit aussi, parfois, d'un symptôme de difficultés plus profondes, qu’il convient d’examiner, notamment en termes de bien-être au travail. La problématique n’est pas purement juridique mais il importe de pouvoir respecter les règles qui s'y appliquent.
Dans un premier temps, la formation fera le point sur les règles relatives à l’incapacité de travail (obligation d’avertissement, obligation de justifier, contrôle médical, procédure d’arbitrage, etc.).
Ce sont des outils importants à intégrer dans la réflexion relative au développement d’une politique consacrée à la lutte contre l’absentéisme au travail.
Sera aussi abordée, la possibilité de rompre un contrat de travail tant pour un travailleur en période d’incapacité de travail, en tenant compte des obligations qui pèsent sur l’employeur et de la nécessité d’éviter que le licenciement soit considéré comme manifestement déraisonnable et/ou discriminatoire.
Dans un second temps, la formation visera à fournir aux professionnels RH aux prises avec des incapacités de travail de longue durée, les clés pour mener à bien un trajet de réintégration et pour comprendre les enjeux d’une rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.
Les participants seront amenés à identifier les dispositions légales applicables, à appréhender les différentes étapes des procédures, en identifiant les droits et obligations des parties à la relation de travail au cours de celles-ci, et à voir leur attention attirée sur les risques juridiques qu’elles impliquent.
