La problématique du casier judiciaire dans l’insertion socioprofessionnelle

Antécédents judiciaires et accès à l’emploi : accompagner sans exclure
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Dire que le casier judiciaire est une double peine est un euphémisme : le passé judiciaire d’un candidat à un emploi peut le poursuivre toute sa vie durant. C’est en effet une information que l’employeur souhaite obtenir et obtient régulièrement à l’occasion d’un processus de recrutement. Cependant, faut-il accepter de transmettre un extrait de casier à son employeur ? La demande d’un extrait de casier « vierge » est-elle légale ?

Vanessa De Greef, Antoine Chomé, « L’appréhension de la problématique du casier judiciaire sur le lieu de travail suite au RGPD », in e-legal, Revue de droit et de criminologie de l’ULB, Volume 6, mars 2022.

 

Approche pédagogique

La formation adopte une pédagogie active, mêlant théorie et pratique. Elle s’apparente à une intervision, favorisant l’échange d’expériences entre participants et formateur. Les participants travailleront sur des cas réels et construiront ensemble des solutions adaptées à leurs terrains d’intervention.

Objectifs de la formation

La formation vise à outiller les CPAS, et notamment leurs services d’insertion socioprofessionnelle, afin de mieux accompagner les bénéficiaires confrontés à des obstacles liés à leur passé judiciaire dans leur parcours d’insertion socioprofessionnelle.

L'objectif de cette matinée de formation est d’échanger les bonnes pratiques et trouver des éléments de réponses aux questions suivantes :

  • Qu'est-ce qu'exactement un casier judiciaire ?
  • Il y a-t-il plus de condamnés parmi les étrangers ?
  • Que dit la loi sur l’accès à l’emploi des personnes ayant subi des condamnations ?
  • Comment conseiller et accompagner ces personnes ? Comment leur offrir des outils pour faire valoir leurs droits ?
  • Quels arguments utiliser dans les relations avec les institutions et les employeurs pour que la loi soit effectivement appliquée ? 
Public cible

Cette formation s’adresse aux :

  • Responsables de services d’insertion socioprofessionnelle
  • Responsables RH
  • Travailleurs sociaux et autres agents d’insertion socioprofessionnelle
  • Toute personne impliquée dans l’insertion socioprofessionnelle

 

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Formations
01-07-2025 Namur

En présentiel

Orateur
Carlo Caldarini est socioéconomiste et docteur en pédagogie sociale. Il débute sa carrière dans les années 1980 sous la houlette de Bertrand Schwartz, pionnier des missions locales en France. Depuis, il met son expertise au service d’instituts de recherche, d’universités, de syndicats, de centres de formation, d’associations, ainsi que d’autorités locales et d’organismes gouvernementaux en Italie, en Belgique et dans d’autres pays européens. Auteur d’une centaine de publications, il a été professeur d’université et travailleur social. Il est aujourd’hui responsable des études et de la recherche sociale dans l’un des plus grands CPAS de Belgique.
Date
Mardi 01 juillet 2025
Lieu
UCM Namur
Chaussée de Marche 637
5100 Namur

Cliquez ici pour un plan d'accès.

Informations pratiques

La formation aura lieu en matinée, le mardi 1er juillet à l'UCM Namur, de 8h30 à 12h30.

L'accueil des participants se fait dès 8h00.

 

Public cible

Cette formation s’adresse aux :

  • Responsables de services d’insertion socioprofessionnelle
  • Responsables RH
  • Travailleurs sociaux et autres agents d’insertion socioprofessionnelle
  • Toute personne impliquée dans l’insertion socioprofessionnelle
Programme

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Introduction

  • Présentation des objectifs, du plan de la journée et de la méthode
  • Quiz « Casier judiciaire »

9h00 : Débat mouvant

  • « On a le droit de mentir à un employeur si la condamnation n’a pas de rapport avec l’emploi visé »

 9h30 : Exposé 1 - Le cadre légal + vidéo

  • Objectif : poser les bases juridiques essentielles :
    • La CCT n°38 du 6 décembre 1983, concernant le recrutement et la sélection de travailleurs
    • Loi du 30 juillet 2018 protection des données à caractère personnel
    • Le RGPD
    • Capsule vidéo : www.youtube.com/watch?v=9L2zA6LcYQ0  (Vincent SERON, Université de Liège)
    • Questions - réponses

10h00 : Pause-café

10h15 : Exposé 2 - Les types d’extraits limites, règles, exemples

  • Objectif : passer des règles juridiques à la pratique
    • Extrait de casier judiciaire : qui peut le demander, dans quel cas ?
    • Les différents Modèle 595 / 596.1 / 596.2
    • Focus sur les secteurs professionnels accessibles ou fermés en fonction de son casier judiciaire
    • Aperçu des mesures de réhabilitation : effacement, sursis, et autres dispositifs légaux
    • Questions - réponses

11h00 : Mise en situation 1 - Analyse d’offres d’emploi  

  • Objectif : repérer les demandes abusives ou illégales
    • Distribution d’annonces réelles
    • Identifier les cas légitimes et illégitimes
    • Formuler des réponses possibles du CPAS ou du candidat
    • Restitution collective
    • Questions - réponses

12h00 : Conclusion

  • Exemples d'outils et de lignes de conduite d'un CPAS
  • Retour sur le Quizz
  • Synthèse

12h30 : Clôture

Prix
Le prix comprend la TVA, la pause-café et la documentation.
Qui Prix ​​hors TVA Prix TVAC Info
Prix de base € 119,83 € 145
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