Formation à l'écriture légale
Du langage administratif au langage clair
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Les actes administratifs constituent la pierre angulaire de la bonne gouvernance au sein de nos pouvoirs locaux. Dans un contexte qui se complexifie toujours plus et dans lequel les communes et CPAS ne cessent de se réinventer, l’établissement de ces actes pose un défi d’envergure sous différents angles : l’évolution incessante du cadre légal, la numérisation de l’administration, la métamorphose des rapports entre les pouvoirs locaux et les citoyens.
Objectifs de la formation
- être en capacité de construire un acte administratif au regard des obligations juridiques et de légistiques ;
- pouvoir ensuite réécrire cet acte en langage clair pour s’assurer de sa compréhension.
Contenu
La formation oscillera entre exposé théorique et exercices pratiques, du langage administratif au langage clair.
La partie administrative sera centrée sur :
- les éléments liés à la motivation des actes administratifs ;
- les principes généraux du droit applicables aux actes administratifs ;
- le processus de construction de l’acte (construire un dossier, les étapes de la rédaction d'un acte administratif, les composantes d'un acte) ;
- au départ d’un ensemble de documents collectés, réaliser, en petits groupes, un acte administratif en prenant les éléments essentiels.
La partie sur le langage clair aura pour but :
- de présenter une alternative au le langage administratif, spécifique pour adapter son expression écrite à un langage écrit en lien avec son public avec pour point de départ : les recommandations ISO en matière d’écriture administrative ;
- le même exercice sera repris et sera traduit en langage clair.
