Cet après-midi d'étude sera consacré à la TVA dans le secteur public et plus particulièrement aux dernières actualités en la matière. Trois sujets principaux seront abordés.

1) Les bornes de recharge en TVA

L'installation de bornes par un organisme public est de plus en plus courant. Quel est le traitement TVA lors de l'installation de telles bornes et ensuite, qu'en est-il de leur utilisation ?

2) La facturation électronique structurée

La facturation électronique structurée est entrée en viguer le 1^er janvier 2026. Nos orateurs repréciseront le champ d'applictaion de cette mesure et détailleront les situations dans lesquelles les organismes publics y sont soumis, et ce tant pour les opérations à l'entrée qu'à la sortie.

3) Location d'emplacements de camping

Le gouvernement a augmenté au 1er mars 2026 le taux de TVA sur les mises à disposition d'emplacements de camping. Il n'est cependant pas toujours aisé de déterminer quelles opérations sont effectivement visées par cette augmentation. La location d'un chalet est-elle visée ? Quid de la refacturation des frais accessoires ? et la taxe de séjour ? Nos orateurs feront un tour complet de la question.