Cette matinée d'études sera consacré à la TVA dans le secteur public et plus particulièrement aux dernières actualités en la matière. Quatre sujets principaux seront abordés.

1) La chaîne TVA et son impact sur les organismes publics 

La chaîne TVA est entrée en vigueur le 1^er janvier 2025, elle concerne le formalisme TVA au niveau de la périodicité du dépôt des déclarations, des paiements de la TVA et du fonctionnement de la TVA. Seront évoqués : la déclaration TVA spéciale, le remboursement de la TVA, le compte-provision, la déclaration de substitution, les amendes, etc.

2) La facturation électronique structurée

L’entrée en vigueur de la facture électronique structurée est prévue le 1^er janvier 2026. Nos orateurs détailleront les mesures dans lesquelles les organismes publics y seront soumis dans le cadre de leurs opérations à l’entrée et à la sortie.

3) Les investissements publics

Les administrations locales sont amenées à investir dans le cadre de mesures écologiques telles que les panneaux photovoltaïques ou encore les bornes de recharge. Seront évoqués : le traitement TVA des travaux d’installation, le traitement TVA de l’exploitation, de la vente d’électricité, l'impact sur le droit à la déduction de la TVA de la commune.

4) La location, le droit d’accès et la concession d’infrastructures sportives

Enfin, nos orateurs aborderont le cas de l’exploitation d’une infrastructure sportive communale en comparant différents modes de gestion au regard de la TVA : par une commune, par une ASBL, par une régie communale autonome.

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