La formation aura lieu en présentiel au Château de Namur, le jeudi 24 septembre 2026, de 9h à 12h30.

L'accueil des participants se fait dès 8h30.

À côté des mentions habituelles d’un contrat de travail (identité des parties, objet du contrat, fonction, rémunération, lieu de travail, temps de travail), il peut y avoir la présence, dans le contrat, de toute une série de clauses visant à régir certains aspects de la relation de travail.

Certaines de ces clauses sont règlementées par la loi du 3 juillet 1978 ; d’autres ne le sont pas.

Il y a lieu, en toute hypothèse, de tenir compte de l’article 6 de la loi du 3 juillet 1978 qui dispose que les clauses du contrat de travail ne peuvent pas alourdir les obligations du travailleur ou alléger les responsabilités de l’employeur.

La formation se propose d’analyser une vingtaine de clauses habituelles du contrat de travail afin que chaque participant dispose d'éléments utiles pour rédiger un contrat.

La formation aura lieu en présentiel au Château de Namur, le jeudi 22 octobre 2026, de 9h à 12h30.

L'accueil des participants se fait dès 8h30.

Pendant longtemps, il y a eu des discussions pour savoir si, lorsque l’employeur public licenciait un travailleur contractuel, il avait des obligations particulières qui étaient liées à sa qualité d’employeur public et qui s’ajoutaient donc aux obligations figurant dans la loi du 3 juillet 1978. Ont ainsi été évoquées la question de l’audition préalable du travailleur avant son licenciement, la question de la motivation formelle de son congé et la mention des voies de recours.

Par ailleurs, si dans le secteur privé pour les licenciements à partir du 1er avril 2014, il y avait un système visant à définir ce qu’était le licenciement manifestement déraisonnable (CCT 109) ; ce système n’existait pas dans le secteur public.

 La loi du 13 mars 2024 a bouleversé ces éléments en créant :

• une obligation d’audition préalable des contractuels du secteur public ;
• une obligation de motivation du congé des contractuels du secteur public ;
• un régime spécifique du licenciement manifestement déraisonnable.

Malheureusement, la rédaction problématique de cette loi amène de nombreuses questions.

La formation visera à examiner toutes les obligations particulières pesant sur l’employeur public lors du licenciement de ses travailleurs contractuels et en particulier l’audition préalable et la motivation du congé.

Par ailleurs, seront abordées les questions du licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif.

La formation aura lieu en présentiel au Château de Namur, le jeudi 19 novembre 2026, de 9h à 12h00.

L'accueil des participants se fait dès 8h30.