Le Code pénal social, en vigueur depuis le 1er juillet 2010, fêtera bientôt son 14e anniversaire. Pas de date particulière à célébrer, si ce n’est en raison de la réforme qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

La loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail vise à compléter et modifier le Code pénal social autour de 3 axes majeurs : la dépénalisation, la décriminalisation et l’alignement sur les évolutions les plus récentes dans le cadre de la réforme du Code pénal (droit commun) et du Code d’instruction criminelle.

Avec comme intervenants des représentants du monde académique, de la magistrature, des cellules stratégiques concernées et du SIRS, cette journée d’étude bilingue (avec interprétation simultanée) a pour objectif de partager les réflexions sur les réformes avec l’ensemble des partenaires de la chaîne de lutte contre la fraude sociale : inspections sociales, police et justice.

Journée d’étude en collaboration avec le SIRS (Service d’Information et de Recherche sociale)