Cela faisait très longtemps (plusieurs mandatures) que l’on parlait d’une probable réforme des mises à l’emploi en art. 60 et 61. Cela faisait quelques années que l’on nous l’annonçait comme imminente. Après les projets de décret, cela faisait plusieurs mois que nous attendions le décret définitif. Le voici enfin.

On peut dire de cette réforme tant attendue et, parfois, crainte par les CPAS, qu’elle n’apporte aucune révolution dans la « philosophie » générale du processus. Elle est, en la situation théorique en tout cas, relativement neutre au niveau des moyens financiers. Elle a l’avantage de simplifier, de clarifier et de promettre une indexation annuelle.

Mais elle laisse également des questions en suspens qui, très probablement (et rapidement), verront un arrêté du gouvernement apporter des réponses concrètes. C’est notamment le cas de l’accompagnement, de l’encadrement et de la formation par le CPAS ou par l’utilisateur dont le texte actuel parle de manière générale sans en donner les détails. En effet, ces divers éléments deviennent obligatoires par le décret mais sans que l’on ne mesure actuellement ce que cela va engendrer comme contraintes dans les CPAS.

Nos orateurs Steve Gilson, avocat, et Ricardo Cherenti, Directeur général du CPAS d’Ecaussines, entameront le débat et répondront aux nombreuses questions que cette réforme ne manquera pas de susciter, ainsi :

• Comment fonctionne le nouveau régime du subside unique ?
• Qu’en est-il de la mise à disposition gratuite ?
• Quelles sont les nouvelles charges qui pèseront sur les CPAS ?
• Quelles sont les obligations du CPAS sous l'angle du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ?

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