Allocations sociales, statut de cohabitant et domiciliation
Les titulaires d’une allocation sociale qui décident de loger avec d’autres personnes risquent-ils de perdre leur taux isolé (et d’être considérés comme cohabitants) ? Et quel rôle la domiciliation joue-t-elle dans ce processus ? En amont, cette inscription dans les registres de la population est-elle soumise à des conditions ?
C'est au cours de notre formation Vanden Broele que vous obtiendrez les différents éléments de réponse à ces questions, avec une focale particulière sur la jurisprudence, qui vient donner chair à un texte de loi quelque peu laconique.
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