La loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public a été publiée au Moniteur belge. Elle entrera en vigueur le 1er mai 2024 et s’appliquera aux licenciements à compter de cette date.

Vanden Broele vous propose une matinée d’études consacrée à cette loi très attendue. Notre formateur Steve Gilson reprendra les différents éléments de cette loi, notamment relatifs à son champ d’application, à la procédure d’audition préalable et aux sanctions qui y sont attachées, à la motivation des licenciements des travailleurs contractuels, à l’indemnisation en cas de licenciement manifestement déraisonnable et à la charge de la preuve.