L'objectif central de cette formation est d'explorer les implications des procédures d'insolvabilité des entreprises sur les marchés publics, en mettant l'accent sur la prévention et les stratégies juridiques pour gérer les conséquences pour les pouvoirs adjudicateurs.

Les aspects suivants seront abordés lors de la formation :

• Les procédures d'insolvabilité des entreprises : 

• • vue d'ensemble du droit de l'insolvabilité des entreprises en Belgique et des modifications apportées par la loi du 7 juin 2023 ;

• • détails sur les procédures qui peuvent impacter directement le pouvoir adjudicateur et les implications dans le cadre d’un marché public de chaque procédure : 

• • • l’accord amiable hors PRJ ;
    • la réorganisation judiciaire (par accord amiable ou collectif, privée ou publique) ;
    • le transfert sous autorité judiciaire ;
    • la faillite ;
    • la dissolution.

• La prévention :
  • se renseigner sur une entreprise ;
  • adapter le cahier spécial des charges : critères de sélection et motifs d'exclusion ;
  • assurances ?
• Les stratégies juridiques pour limiter les conséquences des procédures.