L'adjudicataire en difficulté : conséquences et solutions juridiques

1 session(s) disponibles S'inscrire maintenant

L'objectif central de cette formation est d'explorer les implications des procédures d'insolvabilité des entreprises sur les marchés publics, en mettant l'accent sur la prévention et les stratégies juridiques pour gérer les conséquences pour les pouvoirs adjudicateurs.

Les aspects suivants seront abordés lors de la formation :

  • Les procédures d'insolvabilité des entreprises : 
    • vue d'ensemble du droit de l'insolvabilité des entreprises en Belgique et des modifications apportées par la loi du 7 juin 2023 ;
    • détails sur les procédures qui peuvent impacter directement le pouvoir adjudicateur et les implications dans le cadre d’un marché public de chaque procédure : 
      • l’accord amiable hors PRJ ;
      • la réorganisation judiciaire (par accord amiable ou collectif, privée ou publique) ;
      • le transfert sous autorité judiciaire ;
      • la faillite ;
      • la dissolution.
  • La prévention :
    • se renseigner sur une entreprise ;
    • adapter le cahier spécial des charges : critères de sélection et motifs d'exclusion ;
    • assurances ?
  • Les stratégies juridiques pour limiter les conséquences des procédures.

Inscrivez-vous à

S'abonner aux sessions individuelles
Formations
24-04-2024 en ligne par webinaire

En ligne | Matinée d'études

Oratrices
Julie Krahay est juriste, spécialisée en droit de l'entreprise.
Date
Mercredi 24 avril 2024
Lieu
En ligne (webinaire live)

en ligne par webinaire
Informations pratiques

Cette formation aura lieu en ligne le 24 avril 2024 de 9h00 à 12h30.

Vous recevrez un lien Zoom pour vous connecter avant le début de la formation. 

Programme

8h45 : Connexion
9h00 : Début de la formation & introduction
9h15 : Les p
rocédures d'insolvabilité des entreprises (vue d'ensemble sur le droit de l'insolvabilité et détails sur les procédures qui peuvent impacter directement le pouvoir adjudicateur)
10h15 : Pause
10h30 : La prévention (se renseigner sur une entreprise, adaptation du cahier des charges & assurances)
11h30 :
Les stratégies juridiques pour limiter les conséquences des procédures
12h15 : Questions-réponses
12h30 : Fin de la formation

Prix
Le prix comprend la TVA et la documentation nécessaire à la formation.
Qui Prix ​​hors TVA Prix TVAC Info
Prix de base € 123,97 € 150
Choisissez une ou plusieurs sessions