Taxes et redevances communales : maîtrisez les bases de la fiscalité locale !
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Vous êtes DF ou actif au sein du service financier de votre commune ? Vous cherchez à vous former en matière de fiscalité locale ou à renforcer vos connaissances ? Vanden Broele organise une série de formations dédiées à cette thématique, en collaboration avec son auteur et formateur Marc Levis.
La première formation se focalise sur les taxes et les redevances communales.
Elle constitue une introduction générale à la matière et vise à répondre aux questions suivantes :
- Que sont les concepts juridiques de taxe et de redevance, comment les distinguer et quel est l’intérêt de la distinction ?
- D’où les communes tirent elles la compétence d’établir ces deux types de prélèvements ?
- Qu’est-ce que l’autonomie fiscale ?
- Quelles sont les limitations apportées à ce principe de base ?
- Quelles classifications peut-on opérer au sein de la fiscalité ?
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