La collaboration CPAS - bénéficiaires

Concept, rôles et limites du devoir de collaboration
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Une fois une demande introduite, le devoir de collaboration « est la seule véritable obligation mais elle est de taille puisque son inexécution peut conduire au refus pur et simple de l’octroi du RI ». C’est dire l’importance de cette obligation et la nécessité de bien en voir les pourtours.

Qu'est-ce qu'une collaboration ? Qu’attendre du bénéficiaire ? Quelles sont les limites de ce que l’on est en droit d’exiger de lui ? Quel est le rôle du CPAS dans cette collaboration ? Quel est le rôle de l’enquête sociale ? Comment déterminer la disposition au travail ? Quelles sanctions en cas de non collaboration ?

C'est l'aspect pratique soulevé par ces question qui sera développé au cours de notre matinée d'étude. La matière sera abordée et travaillée au travers d'exemples concrets.

Cette formation s’adresse à la fois aux agents des CPAS, aux mandataires, aux différents acteurs sociaux qui ont à cœur d’approcher la notion de collaboration.

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