Le CPAS et les débiteurs d'aliments
Une articulation délicate entre solidarité familiale et étatique
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Dans notre système juridique, la solidarité familiale prime, dans une certaine mesure sur la solidarité étatique. Cela s’illustre parfaitement en matière d’aide sociale puisque :
- le CPAS a la possibilité de renvoyer le demandeur d’aide auprès de ses débiteurs d’aliment (hypothèse du renvoi a priori, qui est un renvoi facultatif) ;
- le CPAS a l’obligation de récupérer l’aide versée (récupération a posteriori qui est obligatoire);
- le CPAS peut agir au nom et pour compte du demandeur pour faire valoir ses droits.
Ces différents principes sont toutefois fort complexes à mettre en œuvre dans la pratique.
La formation propose donc d’envisager l’ensemble de ces aspects de l’articulation délicate entre solidarité familiale et solidarité étatique.
