Débiteurs d’aliments et aide sociale : une délicate articulation entre solidarité familiale et étatique ?

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L’aide sociale versée par les CPAS fait partie des prestations assistancielles de la sécurité sociale au sens large.

Cela signifie qu’elle n’est versée que si le demandeur est en état de besoin et qu’il n’est pas en mesure de se procurer des revenus par ses propres moyens.

Le demandeur doit donc faire valoir ses droits, en ce compris aux aliments.

Dans notre système juridique, la solidarité familiale prime en effet dans une certaine mesure, sur la solidarité étatique.

C’est ce qui explique que :

  • le CPAS puisse renvoyer le demandeur vers ses débiteurs d’aliment lors de la demande ;
  • le CPAS doive récupérer a posteriori l’aide sociale auprès des débiteurs d’aliment ;
  • et que le CPAS puisse, dans une certaine mesure, agir au nom et pour compte du demandeur d’aide auprès des débiteurs d’aliment.

À cet égard, Vanden Broele organise une formation qui se propose d’analyser cette délicate question de l’articulation des solidarités familiales et étatiques, matière très complexe comportant de nombreuses exceptions qui aboutissent  parfois à brouiller la règle. 

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