Débiteurs d’aliments et aide sociale : une délicate articulation entre solidarité familiale et étatique ?

1 session(s) disponibles S'inscrire maintenant

L’aide sociale versée par les CPAS fait partie des prestations assistancielles de la sécurité sociale au sens large.

Cela signifie qu’elle n’est versée que si le demandeur est en état de besoin et qu’il n’est pas en mesure de se procurer des revenus par ses propres moyens.

Le demandeur doit donc faire valoir ses droits, en ce compris aux aliments.

Dans notre système juridique, la solidarité familiale prime en effet dans une certaine mesure, sur la solidarité étatique.

C’est ce qui explique que :

  • le CPAS puisse renvoyer le demandeur vers ses débiteurs d’aliment lors de la demande ;
  • le CPAS doive récupérer a posteriori l’aide sociale auprès des débiteurs d’aliment ;
  • et que le CPAS puisse, dans une certaine mesure, agir au nom et pour compte du demandeur d’aide auprès des débiteurs d’aliment.

À cet égard, Vanden Broele organise une formation qui se propose d’analyser cette délicate question de l’articulation des solidarités familiales et étatiques, matière très complexe comportant de nombreuses exceptions qui aboutissent  parfois à brouiller la règle. 

Vous souhaitez être tenus au courant des dernières formations à ne pas manquer ? Cliquez ici pour vous abonner à notre newsletter "CPASConnect | Focus sur la vie en CPAS".

Inscrivez-vous à

S'abonner aux sessions individuelles
Formations
06-05-2024 Mont-Saint Guibert

En présentiel (Après-midi d'étude) | Mont-Saint-Guibert

Orateur
Steve Gilson est avocat au Barreau de Namur. Après avoir été assistant à la Faculté de droit de l’UCLouvain, il y est désormais Maître de conférences invité et y enseigne, en co-titulature, le droit de la sécurité sociale et le droit approfondi de la sécurité sociale.
Date
Lundi 06 mai 2024
Lieu
The Gate - Business & Conference Center Mont-Saint-Guibert
Rue du Fond Cattelain 2
1435 Mont-Saint Guibert

Informations pratiques

La formation se déroulera en après-midi, le lundi 6 mai de 14h00 à 17h00.
L’accueil se fait à partir de 13h30.

Programme

13h30 : Accueil des participants
14h00 : Introduction | Le CPAS, les débiteurs d'aliments et l'aide sociale
15h15 : Pause - café
15h30 : Suite de la formation
16h45 : Questions-réponses
17h00 : Fin de la formation

Prix
Le prix comprend la TVA, les pauses-café et la documentation nécessaire à la formation.
Qui Prix TVAC Info
Prix de base € 150
Choisissez une ou plusieurs sessions