Analyse d’actes étrangers

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Dans un monde cosmopolite tel que le nôtre, il ne se passe plus un jour sans que l’agent communal soit confronté à un acte établi par une instance étrangère.

Analyser correctement un acte étranger impose de connaître les règles de fond (le droit appliqué) et les règles de forme (la forme et les procédures à respecter) de l’état et de l’instance émetteurs de l’acte. Mais, si l’analyse d’un acte étranger est une tâche ardue et indispensable, elle n’est souvent qu’un élément parmi d’autres dans le dossier que doit traiter le guichetier et celui-ci est souvent mal armé face à une telle tâche. De plus, les délais impartis sont souvent très courts et la législation à examiner complexe.

Une formation pratique

C’est pourquoi les Editions Vanden Broele vous propose une formation consacrée à l’analyse des actes étrangers. L’oratrice, experte en la matière, cheffe du service de l’Autorité centrale des actes d’état civil, expliquera pas à pas la démarche à suivre pour analyser correctement et efficacement les actes étrangers. Elle illustrera sa formation par de nombreux exemples pratiques, tirés de ses analyses quotidiennes.

Des réponses à vos questions !

N’hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations en envoyant un courriel à formations@vandenbroele.be. Elles seront – dans la mesure du possible – traitées en détails durant la journée de formation.

La formation digitale sera disponible en direct le 23 novembre (Par Zoom. Le lien vous sera envoyé par mail au matin) et après il sera possible de la (re)visionner pendant une durée d'un mois et demi.

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23-11-2020 en ligne par webinar

Formation digitale en direct

Oratrice
Aude Longeval Juriste de formation, a occupé pendant plus de 17 ans le poste de responsable Démographie (état civil-population) de la commune de Watermael-Boitsfort. Elle était également la secrétaire du GTI 19. Elle est actuellement Conseiller-chef de service de l’Autorité centrale de l’état civil créée au sein du SPF Justice. Elle est également l’auteur de l’ouvrage « Guide du guichetier : état civil » publié par les Editions Vanden Broele.
Date
Lundi 23 novembre 2020
Lieu
en ligne (Webinar)

en ligne par webinar
Informations pratiques

La formation digitale sera disponible en direct le 23 novembre (par Zoom) et il sera possible de la (re)visionner pendant une durée d'un mois et demi.

Le lien direct pour se connecter vous sera envoyé par mail le 23 novembre au matin.

Programme

9h00 – 10h30 : Introduction et rappels théoriques :

  • Application du DIP en Belgique
  • Respect des règles de fond
  • Respect des règles de forme
  • Légalisation

10h30-10h45 : pause

10h45 – 12h00 : Cas pratiques : Analyse d’un acte de naissance étranger, acte supplétif et droit du nom

12h00 – 13h00 : pause du midi

13h00 – 14h30 : Cas pratiques : Analyse d’un acte de mariage étranger

14h30-15h30 : Cas pratiques : Analyse d’un acte de divorce étranger

15h30-16h00 : Cas pratiques : Les autres documents étrangers qui sont susceptibles de remplacer un acte d’état civil dans une procédure

Prix
Ce prix comprend la TVA, la farde de documentation. Paiement après réception de la facture.
Qui Prix TVAC Info
Par participant € 199 Prix de base
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