Dans un monde cosmopolite tel que le nôtre, il ne se passe plus un jour sans que l’agent communal soit confronté à un acte établi par une instance étrangère.

Analyser correctement un acte étranger impose de connaître les règles de fond (le droit appliqué) et les règles de forme (la forme et les procédures à respecter) de l’état et de l’instance émetteurs de l’acte. Mais, si l’analyse d’un acte étranger est une tâche ardue et indispensable, elle n’est souvent qu’un élément parmi d’autres dans le dossier que doit traiter le guichetier et celui-ci est souvent mal armé face à une telle tâche. De plus, les délais impartis sont souvent très courts et la législation à examiner complexe.

Une formation pratique

C’est pourquoi les Editions Vanden Broele vous propose une formation consacrée à l’analyse des actes étrangers. L’oratrice, experte en la matière, cheffe du service de l’Autorité centrale des actes d’état civil, expliquera pas à pas la démarche à suivre pour analyser correctement et efficacement les actes étrangers. Elle illustrera sa formation par de nombreux exemples pratiques, tirés de ses analyses quotidiennes.

Des réponses à vos questions !

N’hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations en envoyant un courriel à formations@vandenbroele.be. Elles seront – dans la mesure du possible – traitées en détails durant la journée de formation.

La formation digitale sera disponible en direct le 23 novembre (Par Zoom. Le lien vous sera envoyé par mail au matin) et après il sera possible de la (re)visionner pendant une durée d'un mois et demi.

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