Toute collectivité locale est un jour confrontée à la nécessité de recourir aux services d’un avocat. La commande de prestations de services d’un avocat est singulière, la relation intuitu personae et le lien de confiance nécessaires entre l’administration et son prestataire expliquent que la matière fasse l’objet d’un régime d’exception en droit des marchés publics. C’est particulièrement le cas depuis l’élargissement important des exceptions au sein de l’article 28 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Cette formation aura pour objet de délimiter, en théorie et en pratique, les contours de l’exception au droit des marchés publics que peut constituer le recours à un avocat pour un pouvoir public. Elle permettra d’aborder les hypothèses où une mise en concurrence est nécessaire ou non, notamment en distinguant les services liés au contentieux ou les services de pure consultance.

La formation abordera également les bonnes pratiques en matière de mise en concurrence, lorsque la commande fait l’objet d’un marché. Seront notamment abordées dans ce cadre le formalisme minimal à respecter en fonction des procédures choisies ou encore la définition par le pouvoir adjudicateur des critères de sélection (expérience, capacité professionnelle…) ou des critères d’attribution opportun (qualité/prix, coût, prix uniquement…). Ces questions seront traitées au regard du cadre juridique et de la jurisprudence, mais aussi et surtout en application à des hypothèses concrètes.

Afin d’avoir un maximum d’échanges et répondre à vos besoins, n’hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations sur ce sujet via info@financesconnect.be. Celles-ci pourront – dans la mesure du possible – être traitées en détails durant la journée de formation.

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