Regards croisés sur la nationalité belge

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La nationalité belge possède son code depuis déjà dix ans. Si la matière a déjà fait ses maladies de jeunesse, elle continue d’évoluer au fil des années. La BAEC, la création de la nouvelle Autorité, les derniers changements récents peuvent complexifier la compréhension de la matière.

Cette journée d’étude a pour vocation de poser les bases, de poser toutes les questions complexes auxquelles vous êtes confrontés et d’y apporter une réponse ou un éclairage.

Puisque, dans la pratique, la matière est gérée à la fois par l’agent communal, le parquet et le SPF Justice, Vanden Broele vous propose une formation croisant ces trois regards.

Les orateurs, experts de la question, vous exposeront, avec clarté et à l'aide d'un grand nombre d’exemples tirés de la pratique, cette matière omniprésente dans le travail quotidien des agents communaux.

Des réponses à vos questions !

N’hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be. Elles seront – dans la mesure du possible – traitées en détails durant la journée de formation.

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Formations
03-10-2023 Mont-Saint Guibert

Journée d'étude en présentiel

Orateurs
Christian Duchateau Chef d’équipe au sein du service de l’état civil d’Ixelles depuis 2013. Il représente le GTI 19 dans le groupe multidisciplinaire (MDT) de la BAEC et est suppléant à la Commission Permanente de l’Etat Civil (CPEC). Il est également l’auteur de l’ouvrage « Etat civil 2 : Naissance et Filiation », publié par Vanden Broele.
Anne Maschietto est avocat général auprès du parquet général de la cour d’appel de Mons, responsable de la section civile. Elle coordonne le réseau d’expertise civile du ministère public « Droit civil » et est membre de la Commission Permanente de l’Etat Civil et du comité de gestion de la Banque de donnée des actes de l’état civil.
Jennifer Schira est juriste au sein du Service de la nationalité de la Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux du SPF Justice. Ce service est devenu, depuis fin 2022, l’Autorité Centrale en matière de nationalité. Outre l’étude des dossiers individuels, elle gère les dossiers contentieux ainsi que les dossiers conceptuels, notamment le volet législatif de la matière ce qui l’a amenée à participer à la rédaction de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. Elle est également l’auteur de l’ouvrage « Etat civil 5 : La nationalité » publié par Vanden Broele.
Date
Mardi 03 octobre 2023
Lieu
The Gate - Business & Conference Center Mont-Saint-Guibert
Rue du Fond Cattelain 2
1435 Mont-Saint Guibert

https://www.the-gate.be/contactus

Informations pratiques

Cette journée d'étude aura lieu le 3 octobre 2023 de 9h à 17h.

L'accueil des participants se fait dès 8h30.


Prix réduit IFJ

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Programme

8h30 : Accueil des participants
9h00 : L’acquisition de la nationalité
11h00 : Pause-café
11h15 : La perte de la nationalité
12h00 : Questions – réponses
12h30 : Lunch
13h30 : L’attribution de la nationalité
15h30 : Pause-café
15h45 : Questions - réponses
17h00 : Fin de la formation

Prix
Le prix comprend la TVA, les pauses-café, le lunch et la documentation nécessaire à la formation.
Qui Prix TVAC Info
Prix de base € 220
Prix réduit € 110 Prix par participant pour les abonnés d'OrangeConnect All-in
Prix réduit € 150 Prix par participant pour les magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire
Live webinars
03-10-2023 en ligne par webinaire

Journée d'étude en webinaire live

Orateurs
Jennifer Schira est juriste au sein du Service de la nationalité de la Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux du SPF Justice. Ce service est devenu, depuis fin 2022, l’Autorité Centrale en matière de nationalité. Outre l’étude des dossiers individuels, elle gère les dossiers contentieux ainsi que les dossiers conceptuels, notamment le volet législatif de la matière ce qui l’a amenée à participer à la rédaction de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. Elle est également l’auteur de l’ouvrage « Etat civil 5 : La nationalité » publié par Vanden Broele.
Christian Duchateau Chef d’équipe au sein du service de l’état civil d’Ixelles depuis 2013. Il représente le GTI 19 dans le groupe multidisciplinaire (MDT) de la BAEC et est suppléant à la Commission Permanente de l’Etat Civil (CPEC). Il est également l’auteur de l’ouvrage « Etat civil 2 : Naissance et Filiation », publié par Vanden Broele.
Anne Maschietto est avocat général auprès du parquet général de la cour d’appel de Mons, responsable de la section civile. Elle coordonne le réseau d’expertise civile du ministère public « Droit civil » et est membre de la Commission Permanente de l’Etat Civil et du comité de gestion de la Banque de donnée des actes de l’état civil.
Date
Mardi 03 octobre 2023
Lieu
En ligne (webinaire live)

en ligne par webinaire
Informations pratiques

Cette journée d'étude aura lieu le 3 octobre 2023 de 9h à 17h.

Vous pouvez vous connecter dès 8h45.

Prix réduit IFJ

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Programme

8h45 : Connexion au webinaire live
9h00 : L’acquisition de la nationalité
11h00 : Pause-café
11h15 : La perte de la nationalité
12h00 : Questions – réponses
12h30 : Lunch
13h30 : L’attribution de la nationalité
15h30 : Pause-café
15h45 : Questions - réponses
17h00 : Fin de la formation

Prix
Le prix comprend la TVA, la documentation digitale et la possibilité de consulter le replay de la journée d'études.
Qui Prix TVAC Info
Prix de base € 220
Prix réduit € 110 Prix par paticipant pour les abonnés d'OrangeConnect All-in
Prix réduit € 150 Prix par participant pour les magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire
Choisissez une ou plusieurs sessions