Les marchés publics de faible montant
Des outils pratiques pour votre commande publique
1 session(s) disponible(s)
S'inscrire maintenant
La formation présentera l’ensemble des règles qui régissent la passation et l’exécution d’un marché public de faible montant. Y seront plus précisément examinées :
-
les conditions dans lesquelles la procédure de marché public de faible montant peut être utilisée ;
- les différentes manières d’attribuer un marché par procédure de marché public de faible montant ;
- les règles qui régissent l’exécution d’un tel marché.
La formation s’intéressera également à la question de savoir dans quelle mesure les dernières réformes, relatives notamment aux délais de paiement et à l’obligation de reporting et de transparence, s’appliquent aux marchés publics de faible montant.
