La réglementation relative aux marchés publics met, à la disposition des adjudicateurs, plusieurs procédures pour attribuer leurs marchés. La procédure de marché public de faible montant est l’une d’entre elles.

L’objectif de cette formation est de fournir aux participants des outils directement mobilisables dans leur pratique quotidienne de la commande publique.

Elle présente, en détails et de manières pédagogique et pragmatique, les différentes facettes de la procédure de marché public de faible montant.

Les questions suivantes, notamment, seront abordées :

• Comment la procédure de marché public de faible montant se singularise-t-elle par rapport aux autres procédures de passation ?
• Quelles sont les dispositions de la réglementation qui sont applicables à la procédure de marché public de faible montant ?
• Quels sont les contours de la condition unique dans laquelle la réglementation permet de faire usage de la procédure de marché public de faible montant ? Comment évaluer le montant de son marché afin de mettre en œuvre cette condition et comment éviter la critique du saucissonnage ?
• Comment prospecter dans le cadre d’une procédure de marché public de faible montant ?
• Comment attribuer concrètement un marché public de faible montant en faisant usage de la méthode de la consultation des conditions et en faisant usage de la méthode de l’invitation à remettre offre ?
• Comment négocier dans le cadre d’une procédure de marché public de faible montant ?
• Est-il obligatoire de rédiger une décision d’attribution dans une procédure de marché public de faible montant et comment la rédiger lorsqu’elle est obligatoire ?
• Quelles sont les règles applicables à l’exécution d’un marché public de faible montant et comment anticiper les problèmes d’exécution au moment de l’attribution du marché ?

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