La formation présentera l’ensemble des règles qui régissent la passation et l’exécution d’un marché passé par procédure de marché public de faible montant. Y seront plus précisément examinées :

• les conditions dans lesquelles la procédure de marché public de faible peut être utilisée ;
• les différentes manières d’attribuer un marché par procédure de marché public de faible montant ;
• les règles qui régissent l’exécution d’un tel marché.

La formation s’intéressera également à la question de savoir dans quelle mesure les réformes récentes, relatives notamment aux délais de paiement et à l’obligation de reporting et de transparence, s’appliquent aux marchés publics de faible montant.