Blue Academy - Enquêtes de résidence

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La problématique des enquêtes de résidence est une matière communale qui concerne aussi directement les agents de police sur le terrain. En effet, agents communaux et policiers collaborent dans ce domaine réglementaire strict.

Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelles en sont les modalités pratiques ? Quel est le rôle du policier et quelles sont les conséquences des constatations policières ? Comment traduire les demandes des communes sur le terrain ?

Au cours de cette formation résolument pratique, l’oratrice, spécialiste en la matière, donnera aux policiers les balises et outils qui leur permettront de bien appréhender cette matière complexe, à l’aide d’exemples concrets.

Des réponses à vos questions !

N’hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations en envoyant un courriel à

formations@vandenbroele.be. Elles seront – dans la mesure du possible – traitées en détails durant la journée de formation.

 

La lutte contre le Coronavirus n’est peut-être pas encore derrière nous. Le cas échéant, nous pourrions adapter notre offre de formations en conséquence et vous les proposer dans un format digital. Nous vous tiendrons au courant !

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08-09-2020 Liège

Formation pratique

Oratrice
Béatrice De Potter est Chef de Division du Service de la Population et de l'Etat civil de Mons. Formatrice expérimentée, experte dans le domaine, elle dispense des formations dans les matières de la population pour les agents communaux et pour les agents de police depuis plusieurs années.
Date
mardi 08 septembre 2020
Lieu
Hotel Mercure Liège City Centre
Quai Saint-Léonard 182
4000 Liège

Cliquez ici pour un plan d'accès.

Informations pratiques
Durée ?

De 09h00 à 13h00. Accueil à partir de 08h30.

Programme

8h30 à 9h00: Accueil

9h00 à 10h30:

A. Contexte réglementaire

B. L'enquête de résidence

    1. modalités
    2. Réalité de la résidence
    3. Composition de ménage
    4. Cas spéciaux (inscription provisoire, absence temporaire, adresse de référence

10h45 à 11h00: pause-café

11h00 à 13 h00 :

  1. Proposition d'inscription d'office
  2. 2. Proposition de radiation d'office
  3. 3. Les autres enquêtes sollicitées par les autorités communales (radiation pour étranger, regroupement familial, déclaration d'arrivée....)
Prix
Ce prix comprend la TVA, le lunch, la farde de documentation ainsi que les pauses-café. Paiement après réception de la facture.
Qui Prix TVAC Info
Par participant € 159
Pour les membres du CPL € 80 50% de réduction
15-09-2020 Namur

Formation pratique

Oratrice
Béatrice De Potter est Chef de Division du Service de la Population et de l'Etat civil de Mons. Formatrice expérimentée, experte dans le domaine, elle dispense des formations dans les matières de la population pour les agents communaux et pour les agents de police depuis plusieurs années.
Date
mardi 15 septembre 2020
Lieu
Château de Namur
Avenue de l'Ermitage 1
5000 Namur

Cliquez ici pour un plan d'accès.

Informations pratiques
Durée ?

De 09h00 à 13h00. Accueil à partir de 08h30.

Programme

8h30 à 9h00: Accueil

9h00 à 10h30:

A. Contexte réglementaire

B. L'enquête de résidence

    1. modalités
    2. Réalité de la résidence
    3. Composition de ménage
    4. Cas spéciaux (inscription provisoire, absence temporaire, adresse de référence

10h45 à 11h00: pause-café

11h00 à 13 h00 :

  1. Proposition d'inscription d'office
  2. 2. Proposition de radiation d'office
  3. 3. Les autres enquêtes sollicitées par les autorités communales (radiation pour étranger, regroupement familial, déclaration d'arrivée....)
Prix
Ce prix comprend la TVA, le lunch, la farde de documentation ainsi que les pauses-café. Paiement après réception de la facture.
Qui Prix TVAC Info
Par participant € 159
Pour les membres du CPL € 80 50% de réduction
22-09-2020 Mons

Formation pratique

Oratrice
Béatrice De Potter est Chef de Division du Service de la Population et de l'Etat civil de Mons. Formatrice expérimentée, experte dans le domaine, elle dispense des formations dans les matières de la population pour les agents communaux et pour les agents de police depuis plusieurs années.
Date
mardi 22 septembre 2020
Lieu
Van der Valk Hotel Mons
Avenue Mélina Mercouri 7
7000 Mons

Cliquez ici pour un plan d'accès.

Informations pratiques
Durée ?

De 09h00 à 13h00. Accueil à partir de 08h30.

Programme

8h30 à 9h00: Accueil

9h00 à 10h30:

A. Contexte réglementaire

B. L'enquête de résidence

    1. modalités
    2. Réalité de la résidence
    3. Composition de ménage
    4. Cas spéciaux (inscription provisoire, absence temporaire, adresse de référence

10h45 à 11h00: pause-café

11h00 à 13 h00 :

  1. Proposition d'inscription d'office
  2. 2. Proposition de radiation d'office
  3. 3. Les autres enquêtes sollicitées par les autorités communales (radiation pour étranger, regroupement familial, déclaration d'arrivée....)
Prix
Ce prix comprend la TVA, le lunch, la farde de documentation ainsi que les pauses-café. Paiement après réception de la facture.
Qui Prix TVAC Info
Par participant € 159
Pour les membres du CPL € 80 50% de réduction
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