Aides sociales et revenus d'intégration

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Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser.

Cette formation devrait dès lors mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui soit octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, soit récupèrent des aides sur des ressources qualifiées d’insaisissables, sans aucun fondement légal, à l’encontre du minimum vital conforme à la dignité humaine.

Formation digitale

En raison du contexte sanitaire actuel, indépendamment même des mesures de confinement, organiser des formations réunissant un grand nombre de personnes serait dangereux pour la santé de tous.

Voilà pourquoi les Éditions Vanden Broele ont décidé de vous proposer la formation Aides sociales et revenus d’intégration de façon digitale, sous la forme de différentes capsules vidéo de moins d’une heure, reprenant le contenu intégral de la formation.

Ces capsules seront disponibles sur notre plateforme Vanden Broele Connect, à partir du 23 juin 2020 pour une durée de 48 heures, vous pourrez les regarder autant de fois que vous le souhaitez et au moment qui vous convient le mieux.

Cette formation étant assez dense, la formule des capsules vous permettra de distiller son contenu sur la durée, ce qui permettra une meilleure appropriation des concepts complexes qui y seront développés.

Si vous avez des questions, il suffira de nous les envoyer simplement par mail à formations@vandenbroele.be avant le 25 juin 2020. L’orateur, Jean-Pierre Focquet, vous transmettra les réponses à celles-ci dans les 7 jours suivants la diffusion de ces capsules vidéos.

Vous recevrez des codes d’accès à la plateforme qui vous permettront de regarder les capsules en toute quiétude. Ces codes vous seront envoyés une semaine avant la mise en ligne des formations.

Si, par hasard, vous ne les recevez pas, n’hésitez pas à revenir vers formations@vandenbroele.be pour que l’on arrange cela.

Vous recevrez donc, avant sa mise en ligne, votre farde de documentation par la poste (l’envoi se fera à votre administration communale).

Néanmoins, si vous souhaitez une autre adresse de livraison parce que vous télétravaillez, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse suivante: formations@vandenbroele.be.

 

EN PARTICIPANT À CETTE FORMATION, VOUS RECEVREZ GRATUITEMENT L'OUVRAGE :

La récupération de l'aide sociale

Cet ouvrage explore la récupération de l'aide sociale d'une manière précise et claire, y compris de la doctrine et de la jurisprudence.

Jean-Pierre Focquet
ISBN 978 90 4961 763 9 - Livre relié (2019) - 244 pp.

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23-06-2020 en ligne par webinar

Formation digitale

Orateur
Jean-Pierre Focquet est directeur financier du CPAS de Brainel’Alleud et chargé de cours à l’Ecole Provinciale d’Administration et de Pédagogie de Namur. Il est également économiste de l’Université de Namur et agrégé de l’enseignement supérieur.
Date
mardi 23 juin 2020
Lieu
en ligne (Webinar)

en ligne par webinar
Informations pratiques

Ces capsules seront disponibles sur notre plateforme Vanden Broele Connect, à partir du 23 juin 2020 pour une durée de 48 heures, vous pourrez les regarder autant de fois que vous le souhaitez et au moment qui vous convient le mieux.

Programme
  • Principes de base
  • Récupérations interdites – facultatives – obligatoires
  • Enquête sociale – collaboration – audition préalable – décision – révision – notification – renonciation
  • Cas de jurisprudence
  • Génération de l’indu – calcul – limites – rétroactivité ou non
  • Récupération via l’article 1410, §4 du Code judiciaire
  • Compétences des tribunaux
  • Cas de jurisprudence

 

Prix
Ce prix comprend la TVA et l'ouvrage « La récupération de l'aide sociale ». Paiement après réception de la facture.
Qui Prix TVAC Info
Par participant € 149
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