Que ce soit dans le cadre du droit belge ou étranger, il n’est pas toujours simple pour l’officier d’état civil de déterminer, d’attribuer ou modifier le nom d’un citoyen. Naissance, reconnaissance, adoption, mariage, filiation, … autant de démarches citoyennes qui ont un impact majeur sur le nom. Les règles juridiques (belges ou étrangères) et les procédures liées au  nom se complexifient en permanence, obligeant l’agent à assimiler et maîtriser chaque situation et choisir la démarche adéquate au regard du contexte donné.  

Une journée d’échanges 

Face à ce constat, Vanden Broele vous invite à partager l’avis des principaux acteurs (OEC, SPF Justice, SPF Intérieur (RN), SPF Affaires étrangères et le parquet) concernés par la question du nom afin qu’ils puissent vous donner un éclairage complet sur cette matière complexe. Plus qu’une séance de formation classique, cette journée a pour objectif de pouvoir entendre et croiser les différents regards sur la problématique du nom et surtout de pouvoir prendre conscience de la réalité du terrain pour chaque acteur grâce à vos interpellations et questions. 

Législation et pratiques sur le terrain 

À la fois théorique et pratique, cette journée d’échanges abordera différents aspects régis par le droit belge et le droit international privé (noms étrangers) et leur application dans les démarches de  l’OEC et l’alimentation du RN. Une partie du programme sera également consacrée au travail des parquets, largement illustré par des cas pratiques.  

Afin d’avoir un maximum d’échanges et répondre à vos besoins, n’hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations sur ce sujet via info@orangeconnect.be. Celles-ci pourront – dans la mesure du possible – être traitées en détails durant la journée de formation. 


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