Fiscalité locale | Module 3 - Le recouvrement des taxes et redevances communales, la prescription et les poursuites

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Deux journées intégralement dédiées aux procédures de recouvrement ? Il n’en faudra pas moins pour permettre une analyse exhaustive de la totalité des étapes de ces procédures dont le respect, tant au niveau de la forme que de leur fond, est primordial à la sécurisation de vos processus. 

Au cours de cette formation résolument pratique, l’orateur,  spécialiste en la matière, exposera cette pratique et éclaircira les possibilités à disposition des administrations communales en matière de sécurisation de leurs procédures de recouvrement à l’aide d’exemples concrets.

Cette formation constitue le dernier jalon d’un parcours de formations consacrées à la fiscalité locale. Découvrez le module précédent composant ce cycle en cliquant sur le lien suivant : 

 

Module 2 : Les taxes et redevances communales : de l'établissement au contentieux (4 webinaires live d'une demie journée)

 

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23-03-2021 online via webinar

Module 3 (23/03, 25/03, 30/03 et 1/04/2021) - 4 webinaires live d'une demie journée

Orateur
Marc Levis est directeur financier de Rochefort et comptable spécial de la zone de police Lesse et Lhomme. Il est par ailleurs l’auteur de l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal » et de l’ouvrage « Impôts communaux », tous deux publiés aux Éditions Vanden Broele.
Date
Mardi 23 mars 2021
Lieu
Online (live webinar)

online via webinar
Informations pratiques
Webinaire live

Ce troisième module intitulé "Le recouvrement des taxes et redevances communales, la prescription et les poursuites", sera organisé sous la forme de 4 webinaires live. Afin de garantir une meilleure interactivité et vous permettre de conserver votre entière attention sur les principes qui seront abordés lors de cette formation, nous avons pris la décision de scinder en quatre la matière abordée durant ce troisième module.

Nous vous invitons dès lors à suivre le contenu de cette formation via Zoom aux dates et heures suivantes :

23/03/2021 : Première partie de 9h00 à 12h00
25/03/2021 : Seconde partie de 9h00 à 12h00
30/03/2021 : Troisième partie de 9h00 à 12h00
01/04/2021 : Dernière partie de 9h00 à 12h00

Les liens Zoom seront transmis quelques jours avant.

Farde de documentation

Afin de pouvoir vous faire parvenir votre farde de documentation à l’adresse postale de votre choix, nous vous saurions gré de nous indiquer celle-ci via formations@vandenbroele.be.

ATTENTION ! Afin de garantir que les fardes arrivent à temps, elles seront envoyées le 16/03/2021. Si vous vous inscrivez après le 16/3, il n'est pas garanti que la farde de documentation puisse être envoyée à temps à l'adresse que vous aviez mentionnée.

Agrément de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones

Ce module entier est agréé à concurrence de 12 points. 

Outre les conditions auxquelles doit remplir toute formation relativement à la (re)mise à niveau des connaissances du droit, les conditions suivantes afin d’obtenir l’agrément d’une formation suivie à distance (streaming ou une capsule vidéo supérieure d’une durée égale ou supérieure à une heure) sont d’application :

  • L’avocat doit, pendant et donc avant le début de la formation, être inscrit pour pouvoir suivre la formation en streaming ;
  • Pendant la formation, l’avocat doit régulièrement pouvoir prouver qu’il suit la formation de manière effective. Cela peut se faire via des questions précises (qui apparaissent à l’écran) auxquelles l’avocat est tenu de répondre, via un pop-up sur lequel il doit cliquer ou encore via un sondage où il doit confirmer sa présence.
Programme
  • Recouvrement : avertissement-extrait de rôle, délai de paiement, intérêts de retard, le paiement et son imputation, surséance indéfinie au recouvrement
  • Hypothèques et privilèges : notions de garanties et sûretés, les privilèges, l'hypothèque légale (rang, inscription, mainlevée, ...)
  • Prescription : notion, calcul et durée, interruption, suspension
  • Poursuites : poursuites directes et indirectes, types de saisies, notifications
Prix
Ce prix comprend la TVA et la farde de documentation.
Qui Prix TVAC Info
Prix de base € 395 Prix pour 4 live webinaires qui comprennent un module entier.
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