Fiscalité locale | Module 3 - Le recouvrement des taxes et redevances communales, la prescription et les poursuites
Deux journées intégralement dédiées aux procédures de recouvrement ? Il n’en faudra pas moins pour permettre une analyse exhaustive de la totalité des étapes de ces procédures dont le respect, tant au niveau de la forme que de leur fond, est primordial à la sécurisation de vos processus.
Au cours de cette formation résolument pratique, l’orateur, spécialiste en la matière, exposera cette pratique et éclaircira les possibilités à disposition des administrations communales en matière de sécurisation de leurs procédures de recouvrement à l’aide d’exemples concrets.
Cette formation constitue le dernier jalon d’un parcours de formations consacrées à la fiscalité locale. Découvrez le module précédent composant ce cycle en cliquant sur le lien suivant :
Module 2 : Les taxes et redevances communales : de l'établissement au contentieux (4 webinaires live d'une demie journée)
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