Actualités en matière de TVA

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L’application pratique des règles en matière de TVA évolue constamment au gré des arrêts de jurisprudence et autres circulaires de l’Administration fiscale.

Nous ferons le point sur les nouveautés TVA issues de modifications légales, de la jurisprudence belge et européenne et de la doctrine administrative (décisions administratives, questions parlementaires, circulaires, etc.).

Nous aborderons notamment les questions suivantes :

  • Le E-commerce ;
  • La TVA et le secteur (para)médical ;
  • L’établissement stable du point de vue de la TVA ;
  • Les travaux immobiliers réalisés à l’étranger ;
  • La location immobilière et les autres prestations de services ;
  • Etc.

L’oratrice illustrera l’exposé par de nombreux exemples.

Cette formation s'adresse notamment aux Directeurs financiers et agents des services financiers des pouvoirs locaux mais la matière sur la TVA n'est pas uniquement spécifique au secteur public !

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