Fiscalité locale | Module 2 - Les taxes et redevances communales : de l'établissement au contentieux

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Si tout le monde s’accorde sur le principe qu’une bonne motivation des règlements-taxes permet d’éviter de nombreux recours juridiques, un simple coup d’œil jeté à la récente jurisprudence permet de constater à quel point nombre d’administrations communales se retrouvent encore engagées dans l’une ou l’autre procédure contentieuse en raison d’une trop faible sécurisation de ses règlements-taxes.

À ce titre, la jurisprudence récente constituera pour une source d’inspiration incontournable pour toute personne en charge de l’établissement des taxes au sein de son administration communale. Marc Levis, Directeur financier de Rochefort et Comptable spécial de la zone de police Lesse & Lhomme s’y appuiera donc largement au cours de cette formation résolument pratique.

Pour répondre aux défis liés à l’établissement et au recouvrement des taxes communales, les Editions Vanden Broele organisent cette formation qui a pour but de fournir le bagage nécessaire aux professionnels confrontés, dans leur quotidien, aux défis relevant de ces questions liées à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de fiscalité locale.

Au cours de cette formation résolument pratique, l’orateur,  spécialiste en la matière, exposera cette pratique et éclaircira les possibilités à disposition des administrations communales en matière de sécurisation des règlements-taxes afin de leur fournir les clés d’une application correcte et efficace des règles en vigueur en la matière à l’aide d’exemples concrets.

Cette formation constitue le second jalon d’un parcours de formations consacrées à la fiscalité locale. Découvrez le troisième et dernier module en cliquant sur le lien suivant :

 

Module 3 : Le recouvrement des taxes et redevances communales, la prescription et les poursuites (4 webinaires live d'une demie journée)

 

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23-02-2021 online via webinar

Module 2 (23/02, 25/02, 2/03 et 4/03/2021) - 4 webinaires live d'une demie journée

Orateur
Marc Levis est directeur financier de Rochefort et comptable spécial de la zone de police Lesse et Lhomme. Il est par ailleurs l’auteur de l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal » et de l’ouvrage « Impôts communaux », tous deux publiés aux Éditions Vanden Broele.
Date
Mardi 23 février 2021
Lieu
Online (live webinar)

online via webinar
Informations pratiques
Webinaire live

Ce deuxième module intitulé "Les taxes et redevances communales : de l'établissement au contentieux", sera organisé sous la forme de 4 webinaires live. Afin de garantir une meilleure interactivité et vous permettre de conserver votre entière attention sur les principes qui seront abordés lors de cette formation, nous avons pris la décision de scinder en quatre la matière abordée durant ce deuxième module.

Nous vous invitons dès lors à suivre le contenu de cette formation via Zoom aux dates et heures suivantes :

23/02/2021 : Première partie de 9h00 à 12h00
25/02/2021 : Seconde partie de 9h00 à 12h00
02/03/2021 : Troisième partie de 9h00 à 12h00
04/03/2021 : Dernière partie de 9h00 à 12h00

Les liens Zoom seront transmis quelques jours avant.

Farde de documentation

Afin de pouvoir vous faire parvenir votre farde de documentation à l’adresse postale de votre choix, nous vous saurions gré de nous indiquer celle-ci via formations@vandenbroele.be.

ATTENTION ! Afin de garantir que les fardes arrivent à temps, elles seront envoyées le 16/02/2021. Si vous vous inscrivez après le 16/2, il n'est pas garanti que la farde de documentation puisse être envoyée à temps à l'adresse que vous aviez mentionnée.

Agrément de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones

Ce module entier est agréé à concurrence de 12 points. 

Outre les conditions auxquelles doit remplir toute formation relativement à la (re)mise à niveau des connaissances du droit, les conditions suivantes afin d’obtenir l’agrément d’une formation suivie à distance (streaming ou une capsule vidéo supérieure d’une durée égale ou supérieure à une heure) sont d’application :

  • L’avocat doit, pendant et donc avant le début de la formation, être inscrit pour pouvoir suivre la formation en streaming ;
  • Pendant la formation, l’avocat doit régulièrement pouvoir prouver qu’il suit la formation de manière effective. Cela peut se faire via des questions précises (qui apparaissent à l’écran) auxquelles l’avocat est tenu de répondre, via un pop-up sur lequel il doit cliquer ou encore via un sondage où il doit confirmer sa présence.
Programme
  • Instauration du règlement : autorité compétente, forme et contenu du règlement, modification et abrogation
  • Etablissement des taxes et redevances : rôle, déclaration, mesures de contrôle et d'enquête, enrôlement d'office, nouvelle cotisation et cotisation subsidiaire
  • Contentieux : phase administrative, phase judiciaire
Prix
Ce prix comprend la tva et la farde de documentation.
Qui Prix TVAC Info
Prix de base € 395 Prix pour 4 live webinaires qui comprennent un module entier.
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