Fiscalité locale | Module 2 - Les taxes et redevances communales : de l'établissement au contentieux (2 jours)

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Si tout le monde s’accorde sur le principe qu’une bonne motivation des règlements-taxes permet d’éviter de nombreux recours juridiques, un simple coup d’œil jeté à la récente jurisprudence permet de constater à quel point nombre d’administrations communales se retrouvent encore engagées dans l’une ou l’autre procédure contentieuse en raison d’une trop faible sécurisation de ses règlements-taxes.

À ce titre, la jurisprudence récente constituera pour une source d’inspiration incontournable pour toute personne en charge de l’établissement des taxes au sein de son administration communale. Marc Levis, Directeur financier de Rochefort et Comptable spécial de la zone de police Lesse & Lhomme s’y appuiera donc largement au cours de cette formation résolument pratique.

Pour répondre aux défis liés à l’établissement et au recouvrement des taxes communales, les Editions Vanden Broele organisent cette formation qui a pour but de fournir le bagage nécessaire aux professionnels confrontés, dans leur quotidien, aux défis relevant de ces questions liées à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de fiscalité locale.

Au cours de cette formation résolument pratique, l’orateur,  spécialiste en la matière, exposera cette pratique et éclaircira les possibilités à disposition des administrations communales en matière de sécurisation des règlements-taxes afin de leur fournir les clés d’une application correcte et efficace des règles en vigueur en la matière à l’aide d’exemples concrets.

Cette formation constitue le second jalon d’un parcours de formations consacrées à la fiscalité locale. Découvrez les autres modules composant ce cycle en cliquant sur les liens suivants :

Module 1 : Les principes de base des taxes et redevances communales (1 jour)

Module 3 : Le recouvrement des taxes et redevances communales, la prescription et les poursuites (2 jours)

 

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23-02-2021 Namur

Module 2 (23/02/21 et 02/03/21)

Orateur(s)
Marc Levis est directeur financier de Rochefort et comptable spécial de la zone de police Lesse et Lhomme. Il est par ailleurs l’auteur de l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal » et de l’ouvrage « Impôts communaux », tous deux publiés aux Éditions Vanden Broele.
Date
Mardi 23 février 2021
Lieu
Château de Namur
Avenue de l'Ermitage 1
5000 Namur

Cliquez ici pour un plan d'accès.

Informations pratiques

de 9h00 à 16h30.
Accueil à partir de 8h30.

Agrément de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones

Chaque journée de module est agréé à concurrence de 6 points. 

Programme
  • Instauration du règlement : autorité compétente, forme et contenu du règlement, modification et abrogation
  • Etablissement des taxes et redevances : rôle, déclaration, mesures de contrôle et d'enquête, enrôlement d'office, nouvelle cotisation et cotisation subsidiaire
  • Contentieux : phase administrative, phase judiciaire
Prix
Ce prix comprend le lunch, les pauses-café et la farde de documentation.
Qui Prix TVAC Info
Prix de base € 395
25-02-2021 Liège

Module 2 (25/02/21 et 04/03/21)

Orateur(s)
Marc Levis est directeur financier de Rochefort et comptable spécial de la zone de police Lesse et Lhomme. Il est par ailleurs l’auteur de l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal » et de l’ouvrage « Impôts communaux », tous deux publiés aux Éditions Vanden Broele.
Date
Jeudi 25 février 2021
Lieu
Hotel Mercure Liège City Centre
Quai Saint-Léonard 182
4000 Liège

Cliquez ici pour un plan d'accès.

Informations pratiques

de 9h00 à 16h30.
Accueil à partir de 8h30.

Agrément de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones

Chaque journée de module est agréé à concurrence de 6 points. 

Programme
  • Instauration du règlement : autorité compétente, forme et contenu du règlement, modification et abrogation
  • Etablissement des taxes et redevances : rôle, déclaration, mesures de contrôle et d'enquête, enrôlement d'office, nouvelle cotisation et cotisation subsidiaire
  • Contentieux : phase administrative, phase judiciaire
Prix
Ce prix comprend le lunch, les pauses-café et la farde de documentation.
Qui Prix TVAC Info
Prix de base € 395
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