Fiscalité locale | Module 1 - Les principes de base des taxes et redevances communales (1 jour)

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Vous recherchez une formation au terme de laquelle vous serez en mesure d’acquérir ou de mettre à jour les connaissances essentielles relatives au cadre légal et réglementaire régissant l’établissement et du recouvrement des taxes et redevances communales ? 

Ne cherchez plus !  Les Editions Vanden Broele organisent à cette fin une formation qui a pour but de fournir le bagage nécessaire aux professionnels confrontés, dans leur quotidien, aux défis relevant de ces questions liées à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de fiscalité locale. 

Au cours de cette formation résolument pratique, l’orateur,  spécialiste en la matière, exposera les principes de base de l’établissement et du recouvrement des taxes et redevances communales à l’aide d’exemples concrets

Cette formation constitue le premier jalon d’un parcours de formations consacrées à la fiscalité locale. Découvrez les autres modules composant ce cycle en cliquant sur les liens suivants : 

Module 2 : Les taxes et redevances communales : de l'établissement au cotentieux (2 jours)

Module 3 : Le recouvrement des taxes et redevances communales, la prescription et les poursuites (2 jours)

 

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26-01-2021 Namur

Module 1

Orateur(s)
Marc Levis est directeur financier de Rochefort et comptable spécial de la zone de police Lesse et Lhomme. Il est par ailleurs l’auteur de l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal » et de l’ouvrage « Impôts communaux », tous deux publiés aux Éditions Vanden Broele.
Date
Mardi 26 janvier 2021
Lieu
Château de Namur
Avenue de l'Ermitage 1
5000 Namur

Cliquez ici pour un plan d'accès.

Informations pratiques

de 9h00 à 16h30.
Accueil à partir de 8h30.

Agrément de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones

Chaque journée de module est agréé à concurrence de 6 points. 

Programme

Définition des concepts juridiques d’impôt et de redevance
et caractères distinctifs
Principes de base de la fiscalité communale
•• Origine de l’autonomie fiscale des communes
•• Principes constitutionnels
•• Principes légaux
•• Autres principes de base
•• La tutelle administrative applicable aux règlements fiscaux
•• Classification des impôts

Prix
Ce prix comprend le lunch, les pauses-café et la farde de documentation.
Qui Prix TVAC Info
Prix de base € 199
28-01-2021 Liège

Module 1

Orateur(s)
Marc Levis est directeur financier de Rochefort et comptable spécial de la zone de police Lesse et Lhomme. Il est par ailleurs l’auteur de l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal » et de l’ouvrage « Impôts communaux », tous deux publiés aux Éditions Vanden Broele.
Date
Jeudi 28 janvier 2021
Lieu
Hotel Mercure Liège City Centre
Quai Saint-Léonard 182
4000 Liège

Cliquez ici pour un plan d'accès.

Informations pratiques

de 9h00 à 16h30.
Accueil à partir de 8h30.

Agrément de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones

Chaque journée de module est agréé à concurrence de 6 points. 

Programme

Définition des concepts juridiques d’impôt et de redevance
et caractères distinctifs
Principes de base de la fiscalité communale
•• Origine de l’autonomie fiscale des communes
•• Principes constitutionnels
•• Principes légaux
•• Autres principes de base
•• La tutelle administrative applicable aux règlements fiscaux
•• Classification des impôts

Prix
Ce prix comprend le lunch, les pauses-café et la farde de documentation.
Qui Prix TVAC Info
Prix de base € 199
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