Fiscalité locale | Module 1 - Les principes de base des taxes et redevances communales (2 webinaires live)

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Vous recherchez une formation au terme de laquelle vous serez en mesure d’acquérir ou de mettre à jour les connaissances essentielles relatives au cadre légal et réglementaire régissant l’établissement et du recouvrement des taxes et redevances communales ? 

Ne cherchez plus !  Les Editions Vanden Broele organisent à cette fin un webinaire qui a pour but de fournir le bagage nécessaire aux professionnels confrontés, dans leur quotidien, aux défis relevant de ces questions liées à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de fiscalité locale. 

Au cours de cette formation résolument pratique, l’orateur,  spécialiste en la matière, exposera les principes de base de l’établissement et du recouvrement des taxes et redevances communales à l’aide d’exemples concrets

Cette formation constitue le premier jalon d’un parcours de formations consacrées à la fiscalité locale. Découvrez les autres modules composant ce cycle en cliquant sur les liens suivants : 

Module 2 : Les taxes et redevances communales : de l'établissement au cotentieux (2 jours)

Module 3 : Le recouvrement des taxes et redevances communales, la prescription et les poursuites (2 jours)

 

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26-01-2021 en ligne par webinaire

Module 1 (26/01/2021 et 28/01/2021) - 2 webinaires live d'une demie journée

Orateur
Marc Levis est directeur financier de Rochefort et comptable spécial de la zone de police Lesse et Lhomme. Il est par ailleurs l’auteur de l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal » et de l’ouvrage « Impôts communaux », tous deux publiés aux Éditions Vanden Broele.
Date
Mardi 26 janvier 2021
Lieu
En ligne (webinaire live)

en ligne par webinaire
Informations pratiques
Webinaire live

Ce premier module, consacré aux principes de base des taxes et redevances communales, sera organisé sous la forme d’un webinaire live. Afin de garantir une meilleure interactivité et vous permettre de conserver votre entière attention sur les principes qui seront abordés lors de cette formation, nous avons pris la décision de scinder en deux la matière abordée durant ce premier module.

Nous vous invitons dès lors à suivre le contenu de cette formation via Zoom aux dates et heures suivantes :

26/01/2021 : Première partie de 9h00 à 12h00.
28/01/2021 : Deuxième partie de 9h00 à 12h00.

Les liens Zoom seront transmis quelques jours avant.

Farde de documentation

Afin de pouvoir vous faire parvenir votre farde de documentation à l’adresse postale de votre choix, nous vous saurions gré de nous indiquer celle-ci via formations@vandenbroele.be.

ATTENTION ! Afin de garantir que les fardes arrivent à temps, elles seront envoyées le 19/01/2021. Si vous vous inscrivez après le 19/1, il n'est pas garanti que la farde de documentation puisse être envoyée à temps à l'adresse que vous aviez mentionnée.

Agrément de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones

Ce module entier est agréé à concurrence de 6 points. 

Outre les conditions auxquelles doit remplir toute formation relativement à la (re)mise à niveau des connaissances du droit, les conditions suivantes afin d’obtenir l’agrément d’une formation suivie à distance (streaming ou une capsule vidéo supérieure d’une durée égale ou supérieure à une heure) sont d’application :

  • L’avocat doit, pendant et donc avant le début de la formation, être inscrit pour pouvoir suivre la formation en streaming ;
  • Pendant la formation, l’avocat doit régulièrement pouvoir prouver qu’il suit la formation de manière effective. Cela peut se faire via des questions précises (qui apparaissent à l’écran) auxquelles l’avocat est tenu de répondre, via un pop-up sur lequel il doit cliquer ou encore via un sondage où il doit confirmer sa présence.
Programme

Définition des concepts juridiques d’impôt et de redevance
et caractères distinctifs
Principes de base de la fiscalité communale
•• Origine de l’autonomie fiscale des communes
•• Principes constitutionnels
•• Principes légaux
•• Autres principes de base
•• La tutelle administrative applicable aux règlements fiscaux
•• Classification des impôts

Prix
Ce prix comprend la TVA et la farde de documentation.
Qui Prix TVAC Info
Prix de base € 199
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