Fiscalité locale | Module 2 - Les taxes et redevances communales : de l'établissement au contentieux (4 matinées)
Si tout le monde s’accorde sur le principe qu’une bonne motivation des règlements-taxes permet d’éviter de nombreux recours juridiques, un simple coup d’œil jeté à la récente jurisprudence permet de constater à quel point nombre d’administrations communales se retrouvent encore engagées dans l’une ou l’autre procédure contentieuse en raison d’une trop faible sécurisation de ses règlements-taxes.
À ce titre, la jurisprudence récente constituera pour une source d’inspiration incontournable pour toute personne en charge de l’établissement des taxes au sein de son administration communale. Marc Levis, Directeur financier de Rochefort et Comptable spécial de la zone de police Lesse & Lhomme s’y appuiera donc largement au cours de cette formation résolument pratique.
Pour répondre aux défis liés à l’établissement et au recouvrement des taxes communales, Vanden Broele organise ce webinaire live qui a pour but de fournir le bagage nécessaire aux professionnels confrontés, dans leur quotidien, aux défis relevant de ces questions liées à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de fiscalité locale.
Au cours de ces matinées en live, l’orateur, spécialiste en la matière, exposera cette pratique et éclaircira les possibilités à disposition des administrations communales en matière de sécurisation des règlements-taxes afin de leur fournir les clés d’une application correcte et efficace des règles en vigueur en la matière à l’aide d’exemples concrets.
Ce module comprend quatre matinées de formation sous la forme de webinaires live.
15/02/2022 : webinaire live de 9h00 à 12h30
17/02/2022 : webinaire live de 9h00 à 12h30
22/02/2022 : webinaire live de 9h00 à 12h30
24/02/2022 : webinaire live de 9h00 à 12h30
Cette formation constitue le second jalon d’un parcours de formations consacrées à la fiscalité locale. Découvrez le troisième et dernier module en cliquant sur le lien suivant :
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