L’établissement d’un acte d’état civil est une tâche qui s’avère souvent complexe tant il y a de règlementations à respecter au niveau du fond – respect du code civil et du DIP - et de la forme – BAEC. Des erreurs lors de l’établissement sont dès lors possibles. A côté de cela, la situation des citoyens peut changer au point que leurs actes d’état civil doivent être modifiés. Enfin, il y a des cas où les citoyens ont donné des documents qui s’avèrent être faux lors de l’établissement de l’acte.

Jusqu’il y a peu, les possibilités pour modifier un acte étaient limitées. De récents changements législatifs sont venus simplifier les procédures en offrant l’opportunité à l’Officier de l’Etat civil de rectifier lui-même les actes d’état civil dans certains cas. Simplifier ? Oui, à condition de savoir jongler avec les différentes procédures qui sont offertes.

Une formation pratique

C’est pourquoi  Vanden Broele vous proposent une formation consacrée à la rectification des actes d’état civil. Les orateurs donneront chacun un éclairage de la problématique au travers de leur expertise et expérience.

Ils expliqueront pas à pas la marche à suivre pour déterminer quelle procédure suivre et comment la suivre. Ils illustreront la formation par de nombreux exemples pratiques, tirés de leurs analyses quotidiennes.

Des réponses à vos questions !

N’hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations en envoyant un courriel à formations@vandenbroele.be. Elles seront – dans la mesure du possible – traitées en détails durant la journée de formation.

Cette formation se déroulera en présentiel à Namur ou vous pouvez assister à un webinaire en live (aussi enregistré et disponible pendant une durée d'un mois et demi).