Les rectifications d'acte d'état civil

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L’établissement d’un acte d’état civil est une tâche qui s’avère souvent complexe tant il y a de règlementations à respecter au niveau du fond – respect du code civil et du DIP - et de la forme – BAEC. Des erreurs lors de l’établissement sont dès lors possibles. A côté de cela, la situation des citoyens peut changer au point que leurs actes d’état civil doivent être modifiés. Enfin, il y a des cas où les citoyens ont donné des documents qui s’avèrent être faux lors de l’établissement de l’acte.

Jusqu’il y a peu, les possibilités pour modifier un acte étaient limitées. De récents changements législatifs sont venus simplifier les procédures en offrant l’opportunité à l’Officier de l’Etat civil de rectifier lui-même les actes d’état civil dans certains cas. Simplifier ? Oui, à condition de savoir jongler avec les différentes procédures qui sont offertes.

Une formation pratique

C’est pourquoi les Editions Vanden Broele vous proposent une formation consacrée à la rectification des actes d’état civil. Les orateurs donneront chacun un éclairage de la problématique au travers de leur expertise et expérience.

Ils expliqueront pas à pas la marche à suivre pour déterminer quelle procédure suivre et comment la suivre. Ils illustreront la formation par de nombreux exemples pratiques, tirés de leurs analyses quotidiennes.

 

Des réponses à vos questions !

N’hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations en envoyant un courriel à formations@vandenbroele.be. Elles seront – dans la mesure du possible – traitées en détails durant la journée de formation.

 

Cette formation se déroulera en présentiel à Namur ou vous pouvez assister à un webinaire en live (aussi enregistré et disponible pendant une durée d'un mois et demi).

Inscrivez-vous à

S'abonner aux sessions individuelles
Formations
21-10-2021

Formation pratique en présentiel

Les orateurs
Danielle Adriaenssens est Juriste de formation, Présidente du GAPEC (Groupement des Agents Population Etat civil de Wallonie), Vice-Présidente du Comité de gestion de la BAEC, Membre effectif de la Commission Permanente de l'Etat civil, Chargée de cours à l'IPFS de la Province de Namur.
Chloé Falisse est juriste au sein du Service Droit de la famille du SPF Justice, elle suit le projet BAEC au niveau législatif en s’occupant, entre autres et en collaboration avec son service, de répondre aux questions envoyées par les communes au helpdesk juridique de la BAEC. Elle participe également aux réunions du groupe de travail multidisciplinaire relatif à la BAEC (MDT).
Gwennaëlle Malburny Après un passage par le Barreau de Charleroi avec, déjà, un attrait particulier pour le Droit de la famille et quelques années au sein d'une ASBL assurant la défense des provinces wallonnes, elle est affectée à la Direction de la Citoyenneté de la Ville de Charleroi voici 7 ans. Elle représente régulièrement l’Officier de l’Etat civil devant les cours et tribunaux.
Anne Maschietto est avocat général près du parquet général de la cour d’appel de Mons, responsable de la section civile. Elle coordonne le réseau d’expertise civile du ministère public « Droit civil » et est membre de la Commission Permanente de l’Etat Civil et du comité de gestion de la Banque de donnée des actes de l’état civil.
Christian Duchateau est chef d’équipe au sein du service de l’état civil d’Ixelles depuis 2013. Il représente le GTI 19 dans le groupe multidisciplinaire (MDT) de la BAEC et est suppléant à la Commission Permanente de l’Etat Civil (CPEC).Il est également l’auteur de l’ouvrage « Etat civil 2 : Naissance et Filiation », publié par les Editions Vanden Broele.
Date
Jeudi 21 octobre 2021
Lieu
Château de Namur
Avenue de l'Ermitage 1
5000 Namur

Cliquez ici pour un plan d'accès.

Informations pratiques

Vous vous inscrivez à la formation en présentiel à Namur.

Programme

8h30 – 9h00: Accueil des participants

9h00 – 9h45: Analyse rétrospective de la problématique et grands principes de la BAEC
Danielle Adriaenssens

9h45 – 10h30: Aspects législatifs et questions les plus fréquentes du HelpDesk de la BAEC
Chloé Falisse

10h30 – 10h45: pause café

10h45 – 12h15: Les différences entre les rectifications d’acte
Gwennaëlle Malburny

12h15 – 13h15: lunch

13h15 – 14h45: L’aspect technique des rectifications d’acte d’état civil
Christian Duchateau

14h45 – 15h00: pause café

15h00 – 15h45: Exposé des positions des différents parquets
Anne Masschietto

15h45 – 16h30: Questions - réponses

Prix
Ce prix comprend la TVA, le lunch, les pauses-café ainsi que la farde de documentation
Qui Prix TVAC Info
Par participant € 199
Pour les abonnés à la formule OrangeConnect All-in € 99 50% de réduction
Webinaires en direct
21-10-2021

Webinaire live

Les orateurs
Danielle Adriaenssens est Juriste de formation, Présidente du GAPEC (Groupement des Agents Population Etat civil de Wallonie), Vice-Présidente du Comité de gestion de la BAEC, Membre effectif de la Commission Permanente de l'Etat civil, Chargée de cours à l'IPFS de la Province de Namur.
Chloé Falisse est juriste au sein du Service Droit de la famille du SPF Justice, elle suit le projet BAEC au niveau législatif en s’occupant, entre autres et en collaboration avec son service, de répondre aux questions envoyées par les communes au helpdesk juridique de la BAEC. Elle participe également aux réunions du groupe de travail multidisciplinaire relatif à la BAEC (MDT).
Christian Duchateau est chef d’équipe au sein du service de l’état civil d’Ixelles depuis 2013. Il représente le GTI 19 dans le groupe multidisciplinaire (MDT) de la BAEC et est suppléant à la Commission Permanente de l’Etat Civil (CPEC).Il est également l’auteur de l’ouvrage « Etat civil 2 : Naissance et Filiation », publié par les Editions Vanden Broele.
Gwennaëlle Malburny Après un passage par le Barreau de Charleroi avec, déjà, un attrait particulier pour le Droit de la famille et quelques années au sein d'une ASBL assurant la défense des provinces wallonnes, elle est affectée à la Direction de la Citoyenneté de la Ville de Charleroi voici 7 ans. Elle représente régulièrement l’Officier de l’Etat civil devant les cours et tribunaux.
Anne Maschietto est avocat général près du parquet général de la cour d’appel de Mons, responsable de la section civile. Elle coordonne le réseau d’expertise civile du ministère public « Droit civil » et est membre de la Commission Permanente de l’Etat Civil et du comité de gestion de la Banque de donnée des actes de l’état civil.
Date
Jeudi 21 octobre 2021
Lieu
En ligne (webinaire live)

en ligne par webinaire
Informations pratiques
Webinaire live

Cette formation sera organisée sous la forme d’un webinaire live. Le webinaire sera aussi enregistré et dont les capsules vidéo seront disponibles pendant une durée d'un mois et demi (après 21/10).

Les données pour se connecter directement (par Zoom) à la diffusion en direct vous seront envoyées quelques jours avant la formation.

Votre documentation

ATTENTION ! Afin de garantir que votre farde de documentation arrivent à temps, ils seront envoyés le 14/10/2021. Si vous vous inscrivez après le 14/10, il n'est pas garanti que le farde puisse être envoyé à temps à l'adresse que vous aviez mentionnée. Mais nous vous fournirons tous les documents aussi par mail.

Programme

8h45 – 9h00: Soyez le bienvenue au webinaire! Vous pouvez vous connecter maintenant.

9h00 – 9h45: Analyse rétrospective de la problématique et grands principes de la BAEC
Danielle Adriaenssens

9h45 – 10h30: Aspects législatifs et questions les plus fréquentes du HelpDesk de la BAEC
Chloé Falisse

10h30 – 10h45: pause café

10h45 – 12h15: Les différences entre les rectifications d’acte
Gwennaëlle Malburny

12h15 – 13h15: lunch

13h15 – 14h45: L’aspect technique des rectifications d’acte d’état civil
Christian Duchateau

14h45 – 15h00: pause café

15h00 – 15h45: Exposé des positions des différents parquets
Anne Masschietto

15h45 – 16h30: Questions - réponses

Prix
Ce prix comprend la TVA ainsi que la farde de documentation
Qui Prix TVAC Info
Par participant € 199
Pour les abonnés à la formule OrangeConnect All-in € 99 50% de réduction
Choisissez une ou plusieurs sessions