Les marchés publics de faible montant
Des outils pratiques pour votre commande publique
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La formation présentera l’ensemble des règles qui régissent la passation et l’exécution d’un marché public de faible montant. Y seront plus précisément examinées :
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les conditions dans lesquelles la procédure de marché public de faible montant peut être utilisée ;
- les différentes manières d’attribuer marché public de faible montant ;
- les règles qui régissent l’exécution d’un tel marché.
La formation s’intéressera également aux dernières réformes (possible modification du seuil du marché de faible montant, délai de paiement, obligation de reporting et de transparence, etc.) qui s’appliquent aux marchés publics de faible montant.